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Conseils en Droit des Étrangers

Vous êtes un étranger en séjour irrégulier (problème de visa ou titre de séjour) ? Les avocats experts du Cabinet ACg de Reims, Troyes et Chalons vous accompagnent en droit des etrangers

Mon conjoint n’a pas la nationalité française, nous aimerions nous marier, quelles sont les démarches ?


ATTENTION, un étranger en situation irrégulière qui veut se marier avec un français peut faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière.
Normalement, la situation irrégulière du conjoint ne fait pas obstacle au mariage mais la mairie peut l’évoquer pour saisir le Procureur si d’autres indices sérieux lui font également suspecter que la volonté de se marier n’est pas sincère.
Il est donc plus prudent avant d’envisager une union de régulariser la situation administrative du conjoint pour éviter tout difficulté.

Si plusieurs conditions sont respectées, les ressortissants étrangers mariés à des français reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » si ils justifient notamment de 6 mois de vie commune en France.
Il faut savoir également que le fait de se marier avec une personne de nationalité française ne confère pas plein droit ni une carte de séjour ni des droits pour obtenir la nationalité française.
Mieux vaut consulter un avocat avant d’envisager un mariage avec un étranger en situation irrégulière.

Chantal FOCACHON

 

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