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Ma marque fait l’objet d’un dépôt frauduleux. Que puis-je faire ?


Le propriétaire d’une marque peut augmenter sa valeur en la défendant et en s’opposant aux dépôts postérieurs de marques identiques ou similaires faits par d’autres personnes dans le même domaine d’activité.

Depuis le 1er mai 2016,  la procédure d’opposition se fait exclusivement en ligne sur le site de L’inpi .
Si votre marque fait l’objet d’un dépôt que vous jugez frauduleux vous pouvez contacter Maître Nathalie HAUSMANN.

Attention les délais d’opposition sont courts.

 

Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter :

 


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