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Comment faire face à une plainte classée sans suite ?


Cette décision du Procureur n’a pas autorité de chose jugée, ce qui signifie qu’il est possible de la contester :

  • soit en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction,
  • soit en faisant citer directement l’auteur des faits devant le Tribunal,
  • soit en saisissant le Procureur Général d’un recours.
     

Le choix entre ces diverses options dépend naturellement de la nature des faits et du contenu du dossier.

Une question, un conseil juridique ? N'hésitez pas à nous contacter.


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