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La reprise des terres : oui… mais sans se « planter » !


La reprise des terres pour son exploitation, son descendant ou encore pour exploiter en société ou par mise à disposition, n’est pas toujours chose simple pour le bailleur.

Nombreux sont les carcans du Code rural qui imposent un formalisme stricte et rigoureux.

La rédaction d’un congé pour reprise n’est pas un acte anodin et s’inscrit dans un cadre plus général, dont la mise en œuvre aura des conséquences économiques, juridiques et structurelles.

Il est donc conseillé de réaliser une étude approfondie des perspectives d’évolution de l’exploitation dès que possible, afin d’une part, anticiper le contrôle des structures et d’autre part, rédiger un congé respectant les conditions légales de forme et de fond.

En effet, celles-ci étant de plus en plus strictes, il convient de faire preuve d’une très grande vigilance.

Outre les mentions clairement énoncées à l’article L. 411-47 du Code Rural (motifs du congé - identité et habitation du bénéficiaire - délai de contestation), le congé doit bien souvent comporter des mentions plus spécifiques selon les cas, sous peine de voir la nullité du congé prononcée.

A titre d’exemple, la jurisprudence récente impose désormais que lorsque le bien objet de la reprise est destiné à être exploité par mise à disposition d'une société, le congé doit mentionner cette circonstance.

Par principe, le congé doit être notifié au moins dix-huit mois avant la date d’expiration du bail.

Mais un congé n’est jamais délivré trop tôt, il est bien souvent notifié trop tard ou dans de mauvaises conditions…

Il est donc vivement recommandé d’anticiper la délivrance d’un tel acte avec son avocat qui vous accompagnera et vous conseillera dès le début de la procédure de reprise.

 

 


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