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Conseils en Droit de la Famille

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Divorcés, nous avons la garde alternée. J’aimerais déménager à l’étranger avec mon nouveau conjoint. Quelle est la législation ?


L’autorité parentale s’exerce de façon conjointe par les parents sur leurs enfants.

Tout parent qui change de résidence doit en informer l’autre au préalable et dans des délais raisonnables particulièrement lorsque ce déménagement a une influence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (conséquences sur la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou la scolarisation).

En cas de désaccord, c’est au parent le plus diligent de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il décide (en fonction de l’intérêt de l’enfant) si ce dernier suivra le parent dans son déménagement ou au contraire si sa résidence doit être fixée chez l’autre parent.

Il redéfinit alors le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent et la répartition des frais de déplacement.

Il est ainsi vivement recommandé d’anticiper ce projet de déménagement à l’étranger et de trouver une solution avec l’autre parent ou de saisir le juge pour que les droits de chacun soient redéfinis clairement avant le départ.

Un déplacement de l’enfant à l’étranger sans autorisation de l’autre parent et en violation de son droit de garde, pourrait être considéré comme illicite et relever de l’enlèvement international d’enfant.
 

Aude GALLAND, Avocat Associé
 

 


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