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L’indemnisation du préjudice corporel


Les conséquences d’une atteinte corporelle sont multiples et engendrent un bouleversement important et parfois définitif de la vie de la victime et de ses proches. Le parcours pour obtenir une juste indemnisation est le plus souvent long et incertain.

1.

La première étape est l’expertise médicale à l’issue de laquelle un rapport est établi évaluant l’ensemble des préjudices subis tels que les souffrances endurées (cotées sur une échelle de 1 à 7), le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel, le préjudice d’agrément (qui concerne les loisirs), le préjudice professionnel, le préjudice sexuel...

Cette étape est primordiale puisqu’elle servira de base au calcul de l’indemnisation. Il est important de la préparer avec le plus grand soin,

  • d’une part en sollicitant préalablement une copie du dossier médical qui permettra à l’Expert de connaître l’ensemble des soins dispensés et donc d’en tenir compte pour l’évaluation des préjudices
  • d’autre part en établissant par écrit ses « doléances », c’est-à-dire en listant les préjudices qui ont été et sont effectivement rencontrés afin qu’aucun ne soit oublié. Une expertise mal préparée peut définitivement obérer la qualité de l’indemnisation.

 

La réunion d’expertise n’est pas le domaine réservé des médecins. En effet, l’évaluation de chaque préjudice ne résulte pas d’une appréciation strictement médicale et laisse place à une certaine subjectivité (cotation des souffrances endurées par exemple et même fixation du déficit fonctionnel qui doit notamment tenir compte de l’atteinte à la qualité de vie).

Par ailleurs, un travail adapté peut permettre de faire prendre en compte des postes de préjudices auxquels les experts n’auraient pas pensé (préjudice d’angoisse ou d’anxiété par exemple). Il faut savoir que cette matière évolue tous les jours, le droit étant en perpétuel création grâce à l’imagination des avocats.

A l’issue de l’expertise, deux situations peuvent se présenter : soit l’état de la victime est jugé consolidé (c’est-à-dire qu’il est stabilisé et n’est à priori plus susceptible ni d’amélioration ni d’aggravation dans une évolution normale), soit il ne l’est pas, étant précisé que le recul permettant de considérer que la consolidation est acquise peut aller jusqu’à 5 ans, notamment en cas de traumatisme crânien sévère, voire au-delà lorsque la victime était enfant au moment de l’acte dommageable.

C’est uniquement après consolidation que l’indemnisation définitive peut intervenir.

Jusqu’à ce moment, seules des provisions peuvent être versées. Elles ont avant tout pour objet de permettre à la victime de faire face aux dépenses et pertes engendrées par l’atteinte corporelle jusqu’à ce qu’une nouvelle mesure d’expertise soit diligentée.

2.

S’engagera alors la seconde étape qui est celle de la liquidation des préjudices consistant à traduire en sommes d’argent les préjudices retenus et évalués par voie d’expertise.

Là encore l’avocat est indispensable et d’un cabinet à l’autre, les résultats obtenus peuvent être fort différents.

S’il existe des barèmes plus ou moins officieux donnant une fourchette d’indemnisation pour chacun des préjudices extra-patrimoniaux (souffrances endurées notamment) en fonction de leur importance, le principe demeure celui de leur appréciation « concrète » qui impose de prendre en compte la situation propre de chaque victime, ce qui nécessite de mettre en avant et de prouver les spécificités présentes au cas par cas. Un travail d’analyse et de recherche adaptée au cas de chacun est indispensable.

S’agissant des préjudices patrimoniaux (perte de revenus ou frais de déplacement par exemple), ils doivent faire l’objet d’une réclamation précise calculée le plus souvent sur la base de justificatifs qu’il convient de collecter et de conserver précieusement.

Vous l’aurez donc compris, la victime a un rôle actif tout au long de ce parcours, le montant de l’indemnisation qui lui sera en définitive allouée dépendant directement de sa faculté à mettre en exergue et à justifier de chacun des préjudices subis et de la capacité de son conseil à l’accompagner.

En effet l’avocat compétent en matière de préjudice corporel a toute sa place pour assister et guider la victime et ses proches à chacune des étapes de ce parcours. Les différences d’un conseil à l’autre sont suffisamment importantes pour qu’une analyse spécifique soit effectuée privilégiant la compétence sur le coût.

Notre cabinet qui intervient dans de très nombreuses affaires aux côtés des victimes s’efforce de mettre en œuvre une véritable expertise en cette matière au sein de son «pôle victimes».

 


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