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Conseils en Droit de la Famille

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Conseil relatif à la pension alimentaire due pour les enfants


Principes à retenir :


La pension alimentaire pour les enfants dispense t-elle d’une pension pour le conjoint ?

Elle ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire éventuelle versée au conjoint au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce. (l’une cesse avec le jugement de divorce, l’autre perdure au-delà de la majorité de l’enfant).

 

Si la garde alternée est choisie, peut-on quand même devoir verser une pension alimentaire ?

Elle peut être prévue dans le cadre d’une résidence alternée s’il existe une différence de revenus entre les parents.

 

Puis-je contrôler l’usage qui est fait de la pension alimentaire que je verse ?

Vous n’aurez de droit de regard sur la façon dont cette pension sera dépensée. De même que vous ne pouvez la verser sur un compte au nom de l’enfant. Elle est due au parent chez qui résident les enfants.

 

Doit-on verser la pension quand l’enfant est chez nous ?

Elle est due à l’autre parent même durant les vacances où l’enfant est à votre domicile

 

Si j’ai fait une dépense pour mon enfant, est ce que je dois quand même la totalité de la pension alimentaire ?

  • Vous ne pouvez pas retrancher de cette pension une éventuelle dépense faite pour l’enfant.
  • Sauf dispositions contraires de la décision de justice, la pension s’entend « tout compris » et couvre votre participation à tous les frais engendrés par l’enfant. (vous n’avez pas à payer en sus une facture de cantine ou d’école).

 

Si je vis en couple, est ce que cela va diminuer ou augmenter la pension alimentaire que je vais payer pour mon enfant ?

Les revenus de votre nouveau conjoint n’ont pas à être pris en compte pour déterminer le montant de la pension. En revanche les charges de la vie courante seront retenues pour moitié.

 

Mon enfant est majeur, puis-je arrêter de payer la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est due même si l’enfant est majeur et jusqu’à ce qu’il soit autonome financièrement sauf à prouver qu’il se complait dans l’oisiveté.

 

Est-ce que je dois déclarer la pension alimentaire aux impôts ?

La pension alimentaire est un revenu à déclarer pour celui qui la touche et déductible pour celui qui la paye.


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