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Harcèlement moral au travail


Si nous savions déjà que le harcèlement moral du salarié pouvait se faire en dehors de tout lien de hiérarchie, la Cour de cassation est venue étendre l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise (arrêt du 1er mars 2011, n°09-69.616)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023665703&fastReqId=935432418&fastPos=1.

Dans cette affaire, une employée avait été licenciée pour insuffisance professionnelle et cette dernière contestait cette décision en prétendant avoir été victime de harcèlement moral.

La salariée s’était vue retirée la gestion du personnel et n’avait pas été conviée à une réunion où une réorganisation des activités de la société avait été décidée.

Le harcèlement dont la salariée se disait victime était caractérisé par une mise à l’écart, l’auteur des faits ayant précisé qu’il ne souhaitait plus collaborer avec elle puisque son image ne correspondait pas à celle qu’il voulait donner de l’enseigne.

Suite à cela, l’employée avait été mise en arrêt maladie pour anxiété sur son lieu de travail.

La particularité de cette affaire résultait dans le fait que le « harceleur » n’était pas salarié de la société mais représentait une marque ayant passé un contrat de licence avec l’employeur.

Celui-ci n’avait donc aucun lien hiérarchique ni aucun pouvoir disciplinaire sur la victime puisque tiers à l’entreprise.

Après avoir rappelé que « l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité », la Cour de cassation a précisé qu’il devait également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

L’employeur est ainsi responsable des faits de harcèlement d’une personne extérieure à la société dès lors qu’elle est chargée de mettre en place de nouveaux outils de gestion et de former la responsable et son équipe puisque celle-ci exerce alors une autorité de fait sur les salariés.


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